MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.spo-studiophoto.com/, est édité par :
SPO.StudioPhoto, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro d’identification des Entreprises IDE: CHE-318.654.415, dont le siège social est situé à Route de Yens 29, 1143 Apples, Suisse.
L'entreprise peut être contactée à l'adresse électronique suivante : info@spostudiophoto.com.
Lorsque la réglementation applicable l'impose, l'entreprise est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son numéro de TVA est le suivant : non applicable.
L'ensemble des informations figurant sur le Site est publié sous la responsabilité de l'entreprise éditrice, laquelle s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus diffusés.
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par Roggenstein Eva, en qualité de responsable légale de l’entreprise.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
WP Serveur
20 rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne
4. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les activités, services, produits et ressources proposés par SPO.StudioPhoto.
À ce titre, le Site permet notamment aux Utilisateurs de découvrir l'univers, les prestations et les réalisations de L'Entreprise, de prendre connaissance de son approche, de consulter son portfolio, de solliciter un devis, de réserver un appel ou un rendez-vous, de prendre contact avec L'Entreprise, de s'inscrire à une newsletter ou de suivre son actualité professionnelle.
Le Site peut également présenter et proposer différentes prestations de création de contenu, photographie, vidéographie, stylisme culinaire, développement de recettes, direction artistique, communication visuelle, accompagnement stratégique, conseil en communication digitale, collaborations commerciales, campagnes d'influence ainsi que toute autre prestation relevant de l'activité de L'Entreprise.
L'ensemble des informations, contenus, photographies, vidéos, recettes, réalisations, études de cas, articles, ressources et services accessibles sur le Site est fourni à titre informatif ou contractuel selon les situations concernées et dans les conditions prévues par les documents applicables, notamment les Conditions Générales de Vente, les devis, les contrats conclus avec les Clients et tout autre document contractuel communiqué par L'Entreprise.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie des contenus, fonctionnalités, références, galeries, services ou informations proposés sur le Site à tout moment, sous réserve des engagements contractuels éventuellement souscrits à l'égard de ses Clients.
5. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à son utilisation, notamment les frais de connexion, d'abonnement Internet, de matériel informatique, de logiciels ou de tout autre équipement nécessaire à la navigation, demeure à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Entreprise s'efforce d'assurer un accès au Site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, elle ne saurait garantir un accès continu, ininterrompu, sécurisé, exempt d'erreurs ou compatible avec l'ensemble des équipements, navigateurs ou configurations informatiques existants.
L'Entreprise se réserve le droit de suspendre, limiter, interrompre ou modifier tout ou partie du Site à tout moment, notamment afin d'effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique, de sécurisation, d'évolution de ses contenus ou pour toute autre raison nécessaire à son bon fonctionnement.
L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires ou permanentes du Site, des dysfonctionnements techniques, des ralentissements, des erreurs d'affichage, des difficultés d'accès, des incompatibilités informatiques, des pannes de réseau, des défaillances d'hébergeurs ou de prestataires tiers, des cyberattaques, des cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté affectant l'accès au Site ou son fonctionnement.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son matériel, ses données, ses logiciels, ses identifiants de connexion ainsi que l'ensemble des informations qu'il consulte ou transmet lors de sa navigation sur le Site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, qu'ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires et titulaires de droits.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, visuels, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, dénominations, chartes graphiques, vidéos, audios, documents téléchargeables, ressources pédagogiques, ebooks, programmes, formations, modèles, templates, guides, supports numériques, bases de données, espaces membres, méthodes, process, contenus marketing, ainsi que l'ensemble des contenus et éléments accessibles sur le Site.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, publication, distribution, commercialisation, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de l'entreprise.
L'accès au Site ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus consultés. Seul un droit d'utilisation strictement personnel, privé, non exclusif et non transférable est accordé pour les besoins de la consultation du Site.
Toute utilisation non autorisée des contenus, ressources, documents ou éléments protégés figurant sur le Site est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les contenus publiés sur ce Site sont protégés par la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1). Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'entreprise se réserve le droit d'engager toute action nécessaire afin de faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et d'obtenir réparation du préjudice subi.
7. Responsabilité
L'ensemble des éléments composant le Site, qu'ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive de L'Entreprise ou de leurs titulaires respectifs.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, photographies, vidéos, recettes, créations culinaires, stylismes, directions artistiques, identités visuelles, illustrations, graphismes, logos, marques, dénominations, chartes graphiques, contenus éditoriaux, portfolios, études de cas, supports de présentation, contenus destinés aux réseaux sociaux, documents téléchargeables, ressources professionnelles, bases de données, ainsi que plus généralement l'ensemble des contenus, créations et éléments accessibles sur le Site.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, publication, distribution, commercialisation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de L'Entreprise ou du titulaire des droits concerné.
L'accès au Site ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus consultés. Il lui est uniquement accordé un droit de consultation personnel, non exclusif, non transférable et strictement limité à un usage conforme à la destination du Site. Toute utilisation non autorisée des contenus, créations, photographies, vidéos, recettes, documents ou éléments protégés figurant sur le Site est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à toute action amiable ou judiciaire utile destinée à faire cesser l'atteinte constatée et à obtenir réparation du préjudice subi.
L'Entreprise se réserve l'ensemble des droits relatifs à ses créations, à son univers visuel, à ses contenus, à son savoir-faire, à ses méthodes de travail, à ses concepts créatifs, à ses processus de création ainsi qu'à tout élément développé dans le cadre de son activité professionnelle.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du Site, l'entreprise est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, Prospects et Clients, notamment par l'intermédiaire des formulaires de contact, outils de réservation, espaces membres, inscriptions à la newsletter, téléchargements de ressources gratuites, commandes de produits ou services et plus généralement dans le cadre de toute interaction réalisée avec le Site ou les services proposés.
Ces traitements sont réalisés conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable. Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de sécurisation et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse suivante : https://www.spo-studiophoto.com/politique-de-confidentialite/
Cette Politique de confidentialité précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements réalisés, les bases légales sur lesquelles reposent ces traitements, les durées de conservation applicables, les destinataires des données, les éventuels transferts réalisés hors de l'Union Européenne ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement concerné.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l'adresse suivante : info@spostudiophoto.com.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse
Téléphone : +41 58 462 43 95
Site internet : https://www.edoeb.admin.ch
9. Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies, traceurs ou technologies similaires peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur afin de garantir le bon fonctionnement du Site, d'améliorer l'expérience de navigation, de mesurer son audience ou de proposer certaines fonctionnalités.
Un cookie est un fichier texte enregistré sur le terminal de l'Utilisateur permettant notamment de reconnaître celui-ci lors de visites ultérieures et de conserver certaines informations relatives à sa navigation.
Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies permettent notamment d'assurer la sécurité du Site, l'accès à certaines fonctionnalités, la mémorisation de préférences techniques ou encore la gestion des formulaires et espaces sécurisés. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'Utilisateur lorsqu'ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.
Le Site peut également utiliser des cookies de mesure d'audience destinés à établir des statistiques de fréquentation, à analyser le comportement des visiteurs et à améliorer les performances du Site.
Sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, le Site peut également utiliser des cookies publicitaires, marketing ou de personnalisation permettant notamment de mesurer l'efficacité des campagnes de communication ou de proposer des contenus adaptés aux centres d'intérêt des visiteurs.
L'Utilisateur demeure libre d'accepter, de refuser ou de paramétrer l'utilisation des cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies mis à sa disposition lors de sa première visite ou via les paramètres de son navigateur internet. Le refus de certains cookies peut toutefois avoir pour conséquence de limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site ou d'altérer l'expérience de navigation. Pour davantage d'informations concernant l'utilisation des cookies et le traitement des données personnelles associées, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet, plateformes, applications ou services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif et afin de faciliter l'accès à certaines ressources susceptibles de présenter un intérêt pour l'Utilisateur.
L'entreprise n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les services, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, des informations qu'ils diffusent, des produits ou services qu'ils proposent ou des traitements de données personnelles qu'ils mettent en œuvre. L'accès à ces sites tiers s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, lequel est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation, mentions légales et politiques de confidentialité avant toute utilisation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de différend relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation de la relation contractuelle, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable du litige avant toute procédure judiciaire. La partie estimant subir un préjudice ou rencontrant une difficulté adressera à l'autre partie une réclamation écrite exposant les faits, les difficultés rencontrées et les solutions envisagées. Les parties s'efforceront alors de trouver une solution raisonnable et équilibrée dans un délai compatible avec la nature du litige.
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en matière de compétence juridictionnelle.
12. Contact
Pour toute question relative au Site, à son fonctionnement, à son contenu, aux présentes Mentions légales ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'entreprise aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Route de Yens 29, 1143 Apples, Suisse Adresse électronique : info@spostudiophoto.com
L'entreprise s'efforcera de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.
Dernière mise à jour : 12.06.2026